LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
GRUPO ERIK EDITORES, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il vise à remplir les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à observer rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
GRUPO ERIK EDITORES, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de GRUPO ERIK EDITORES, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
- Dénomination sociale : GRUPO ERIK EDITORES, S.L.
- NIF : B18454090
- Siège social : Polígono Industrial El Vadillo, Calle Santo Domingo, 31, 18600 Motril (Granada, Espagne)
- Email : atencionalcliente@grupoerik.com
- Téléphone : +34 958 610 672
- Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 774, Feuillet 55, Fiche GR-11877
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, de manière énonciative mais non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ce dernier dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ces éléments requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à redirigir directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas vers le site principal de www.grupoerik.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse atencionalcliente@grupoerik.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l'accès impossible.
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l'ordre, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l'objet de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou de la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.
Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant.
5. Mentions applicables aux communications par courrier électronique (Email Disclaimer)
Les communications transmises par GRUPO ERIK EDITORES, S.L. par courrier électronique, ainsi que los fichiers qui pourraient les accompagner, sont adressées exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles, privilégiées ou protégées par la réglementation applicable.
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Aunque GRUPO ERIK EDITORES, S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger ses systèmes et minimiser la présence de logiciels malveillants, elle ne peut garantir l'absence absolue de virus ou d'autres éléments susceptibles d'affecter les systèmes du destinataire. Par conséquent, il est recommandé de vérifier les fichiers joints à l'aide des mécanismes de sécurité habituels avant de les ouvrir, l'entreprise déclinant toute responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de circonstances indépendantes de son contrôle.
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Les données personnelles contenues dans les communications électroniques seront traitées par GRUPO ERIK EDITORES, S.L. conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et des autres réglementations applicables.
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